premier occupant

premier occupant
первый владелец (бесхозной вещи)

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • occupant — occupant, ante [ ɔkypɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1480; p. prés. de occuper 1 ♦ Dr. Qui occupe un lieu. La partie occupante. ♢ N. Cour. Personne qui habite un lieu, qui y demeure. ⇒ habitant. L occupant d une chambre d hôtel. Spécialt, dr. Ancien… …   Encyclopédie Universelle

  • occupant — occupant, ante (o ku pan, pan t ) adj. 1°   Qui occupe, qui est en possession. Nous étions occupants, nous avons été dépossédés. 2°   Il se dit d un avoué qui est chargé des intérêts d une partie dans un procès. L avoué occupant. 3°   Qui donne… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • occupant — Occupant. adj. v. Qui occupe, il n est en usage qu en cette phrase. Premier occupant. Un pays exposé au premier occupant. le droit du premier occupant est d ordinaire bien fort …   Dictionnaire de l'Académie française

  • premier — premier, ière [ prəmje, jɛr ] adj. et n. • 1104; primer 980; lat. primarius, de primus I ♦ Adj. Qui vient avant les autres, dans un ordre (le plus souvent avant le nom, en épithète). 1 ♦ Qui est le plus ancien ou parmi les plus anciens dans le… …   Encyclopédie Universelle

  • OCCUPANT — ANTE. adj. Qui occupe, qui est en possession. Nous étions occupants, nous avons été dépossédés.   Il se dit aussi D un avoué qui occupe pour une partie dans un procès. Une même personne ne peut avoir sur une même demande deux avoués occupants.  … …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • OCCUPANT, ANTE — adj. T. de Droit Qui occupe un lieu. La partie occupante. Substantivement, Premier occupant, Celui qui s’empare d’un lieu, qui s’en saisit le premier. Le droit du premier occupant est souvent sujet à contestation. Il signifie aussi Qui occupe,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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